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Conditions d’utilisation et d’abonnement pour les annonceurs (fournisseurs CHR, agences immobilières, cabinets RH et d’intérim, les Franchises, etc…).
Conditions générales des abonnements avec engagement
Tous les abonnements avec engagement d’une durée déterminée sont dus en totalité. À l’issue de cette durée, l’annonceur peut suspendre ou arrêter son abonnement en informant le site par email à contact@lesannonceschr.com, au moins 30 jours avant la date anniversaire.
Pendant la durée d'engagement, le client ne peut pas interrompre son engagement. Celui-ci prendra fin uniquement à la fin de la période définie sur le bon de commande et confirmée par la signature de ce dernier.
Pour suspendre ou réactiver un abonnement (après la période d'engagement et sous réserve de l’envoi d’un préavis de 30 jours avant la date anniversaire), l’annonceur doit en faire la demande par email à contact@lesannonceschr.com.
En cas de défaut de paiement :
Si un paiement est interrompu ou suspendu, notamment en raison de l’expiration de la carte bancaire, l’annonceur sera contacté pour en identifier la raison.
Si l’annonceur décide d’arrêter ses paiements après la période d’engagement, l’abonnement et les services associés seront suspendus. Le client pourra réactiver ces services à tout moment en réglant les montants dus.
En cas de résiliation anticipée due à des défauts de paiement, les sommes restant dues jusqu'à la fin de l'engagement resteront exigibles, calculées sur la base du paiement mensuel multiplié par le nombre de mois restants jusqu’à la fin de la période d'engagement.
Facturation des abonnements avec engagement d’un an :
Tout bon de commande signé et accompagné du paiement de la première mensualité d’un abonnement d’un an engage le client et donne lieu à l’émission d’une facture annuelle. Cette dernière reste due en totalité, même en cas de suspension des paiements.
Affichage des annonces en cas de suspension ou résiliation :
Pour les passerelles automatiques (immobilières, recrutement, fournisseurs), les annonces du client seront supprimées en cas de suspension ou d’arrêt du service.
Pour les abonnements nécessitant une saisie manuelle, les annonces seront suspendues et réactivées uniquement après paiement.
Après 30 jours de suspension, si le compte n’est pas réactivé, les annonces seront définitivement supprimées.
Pour les particuliers
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>> Pou les professionnelles CHR et fournisseurs
Dès l'instant où le message est en rapport avec la profession de la personne démarchée, aucun besoin d'un OPT-IN (ou consentement préalable).
Le RGPD n'a donc rien à y voir et rien ne change en l'état.
Gestion des données personnelles.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lesannonceschr.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.lesannonceschr.com traite des Données Personnelles, www.lesannonceschr.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.lesannonceschr.com les traite.
FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES. www.lesannonceschr.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES www.lesannonceschr.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant www.lesannonceschr.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.lesannonceschr.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.lesannonceschr.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lesannonceschr.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.lesannonceschr.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.lesannonceschr.com sont principalement les agents de notre service client.
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Pour les (B to B)
Le principe : information préalable et droit d’opposition.
La personne physique doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :
Ce qui est le cas sur Lesannonceschr.com au moment de l'inscription sur le site internet.
L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique.)
Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.
Ensuite, dans tous les cas, chaque message électronique doit obligatoirement:
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Modification ou suppression des données personnelles
Vous êtes un exploitant de fonds de commerce, un candidat, un employé des Cafés, Hôtels, Restaurants, vous êtes considéré en tant que Particulier sur le site des annonceschr.com
Vous êtes Fournisseur, prestataire, consultant vous êtes un professionnel et devez créer Professionnel.
Tous les professionnels qui diffusent des annonces à l'aide d'un compte particulier seront bannis définitivement.
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
CB par Stripe est un système de paiement qui vous permettra de faire payer vos utilisateurs par carte Bancaire, contrairement à Paypal, le paiement s'effectue uniquement par Carte Bancaire et les numéros de carte sont demandés directement sans aucune redirection, leur système est 100% sécurisé, l'inscription est totalement gratuite.
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