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Tous abonnements avec engagement d’une durée seront dus, après cette durée l’annonceur pourra suspendre ou arrêter son abonnement en informant le site par Email contact@lesannonceschr.com 30 jours avant la date d'anniversaire.
Pendant la durée d'engagement le client ne peu pas interompre sont engagement. L'engagement du client prendra fin à la fin de la période défini sur le bon de commande et en rapport à la signature du bon de commande.
Pour suspendre (après la période d'engagement et 30 jours avant la date d'anniversaire de l'engagement du service) ou activer un abonnement l’annonceur doit faire la demande par email sur contact@lesannonceschr.com
Si un paiement est interrompu ou suspendu par l’annonceur ou à cause d’une validité de carte bancaire dépassée l’annonceur sera contacté pour connaitre la raison de ce défaut de paiement. Si l’annonceur souhaite ne plus payer (après la période d’engagement), l’abonnement et les services en relation sont suspendus. Le client pourra à tout moment réactiver le service en effectuant le paiement. En cas de résiliation anticipé pour manquement des paiements du client les sommes dues jusqu'à la fin de l'engagement resteront due soit la somme égale au paiement mensuel X le nombre de mois restant à courrir jusqu'a la fin de la période d'engagement.
>> Tous bons de commande signés, paiement de la première mensualité d'un abonnement avec engagement d'un an engagent les clients et donneront droit à une facture annuelle qui sera due, même si le paiement est suspendu.<<
Affichage des annonces en cas de service suspendu ou arrêté :
Sur les passerelles immobilières ou passerelle recrutement ou diffusion en atomatique d'annonces de fournisseur les annonces du client seront supprimées.
Sur les abonnements avec saisie manuelle les annonces seront suspendues et réactive au paiement de l’abonnement.
Après 30 jours de suspension de l'affichage des annonces si le compte n'est pas activé les annonces seront supprimées.
Pour les particuliers
Lesannonceschr.com respecte les (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 permettant d’informer l’Usager sur le traitement de ses données à caractère personnel. Détail ici
>> Pou les professionnelles CHR et fournisseurs
Dès l'instant où le message est en rapport avec la profession de la personne démarchée, aucun besoin d'un OPT-IN (ou consentement préalable).
Le RGPD n'a donc rien à y voir et rien ne change en l'état.
Gestion des données personnelles.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lesannonceschr.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.lesannonceschr.com traite des Données Personnelles, www.lesannonceschr.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.lesannonceschr.com les traite.
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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES www.lesannonceschr.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant www.lesannonceschr.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). www.lesannonceschr.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.lesannonceschr.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.lesannonceschr.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.lesannonceschr.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.lesannonceschr.com sont principalement les agents de notre service client.
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Pour les (B to B)
Le principe : information préalable et droit d’opposition.
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L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique.)
Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition.
Ensuite, dans tous les cas, chaque message électronique doit obligatoirement:
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Modification ou suppression des données personnelles
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