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CORANAVIRUS - MESURES FINANCIERES


Face au Covid19

CORANAVIRUS - MESURES FINANCIERES
 

Chers adhérents,

Pour information, voici les mails envoyés aux députés de Loire Atlantique ce matin et à tous les Maires de Loire Atlantique hier

Pour les restaurants: la vente à emporter ou livraison ne sont  pas remis en cause et peuvent se poursuivre.

Mais il s’agit de respecter strictement les mesures de prévention, ainsi si un cuisinier et un salarié viennent, ils doivent avoir leur attestation de déplacement professionnelle remplie ou écrite à la main. ​Il est important de savoir que le justificatif de déplacement signé par l'employeur peut couvrir toute la durée des mesures de confinement, évitant que les salariés aient à en remplir une chaque jour.
Attestation domicile travail employeur
Attestation déplacement individuelle
Il ne faut pas que le​restaurant soit installé mais rangé comme avant fermeture. Vous pouvez conserver 1 ou 2 chaises pour faire patienter un client ou un livreur et vous devez respecter scrupuleusement les 1 m d’écart en cas de file d’attente extérieure ou intérieure.  

  • Nous avons fait un communiqué de presse pour réagir au propos du Président de la République sur la mise à disposition des hôtels.  le communiqué de presse.

Voici les réponses à des questions réguliers posées :

  • Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

Les TNS sont concernés par le fonds de solidarité qui va être mis en place. De plus, ils peuvent demander le report des factures d’énergie, d’eau et de gaz.​ Les organismes ont reçus des consignes claires de bienveillance au regard des demandes.

  • Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

Le fonds de solidarité est doté d'un milliard d'euros pour les très petites entreprises, les micro-entreprises et les indépendants.

Ce fonds vise environ 600.000 entreprises, dont 160.000 restaurants et bars, 140.000 commerces non alimentaires et 100.000 entreprises liées au tourisme.

Ce dispositif est réservé aux entreprises qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Si leur activité a dû être fermée (comme les restaurants ou commerces non alimentaires notamment) ou si elles enregistrent pour le mois de mars 2020 un chiffre d'affaires inférieur à 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019,  elles pourront prétendre sur simple déclaration à une aide forfaitaire directe de 1.500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès des directions des finances publiques.

  • A partir de quand le fonds de solidarité sera-t-il effectif ?

Autour du 20 mars. Il sera présenté dans le cadre d’un projet de loi demain en conseil des ministres et sera voté par le Parlement probablement jeudi ou vendredi.

Nous saurons à ce moment-là, les modalités pratiques pour recevoir les 1500 euros (dossier à remplir ? où ?).

  • Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

       Le Gouvernement en a bien conscience, ainsi les demandes seront rétroactives à partir du moment où vous aurez indiqué le début de l’activité partielle.

 
Le rôle des banques ?

La fédération bancaire française a fait un communiqué  en indiquant :

De façon concrète plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).  

Ils ont été reçus par Bruno Le Maire vendredi 13 mars et le Gouvernement leur a donné des consignes très claires de solidarité envers les entreprises.

Nous savons que certaines banques ne jouent pas encore le jeu. A cette remarque, le ministère répond qu’il faut saisir la médiation du crédit en cas de problème. ​La demande se fait directement par internet au lien suivant : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

  • Le rôle des assurances ?

La question est encore sensible puisque le ministère a indiqué qu’il fallait négocier avec les assureurs pour qu’ils puissent garantir la perte d’exploitation.

En résumé, ​pour nos professionnels (la secrétaire d’Etat a terminé sur le cas d’un restaurateur ayant fermé totalement son restaurant)

  • Report des échéances fiscales et sociales fin mars ou début avril ​(selon les cas)​ attention la TVA n'est pas concernée par cette mesure
  • Report des impôts sur la société
  • Report des impôts sur le revenu si vous avez opté pour un prélèvement à la source
  • Si l’entreprise fait moins d’1 millions d’euros, possibilité de bénéficier du fonds de solidarité
  • Activité partielle pour les salariés.
  • Si il y a des besoins de trésorerie : BPI France est le bon interlocuteur et il faut privilégier le site internet car le numéro vert est saturé : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 
> L'avantage nourriture (rappel)
Les primes et tout autre élément de salaire (dont font partie les avantages en nature nourriture) entrant dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés doivent être pris en compte pour déterminer le montant de l'indemnité d'activité partielle


Roland Héguy, Hervé Becam et Jean-Virgile Crance participent à une nouvelle réunion téléphonique demain mercredi 18 mars à 18h30 avec le ministre Bruno Le Maire et la secrétaire d’Etat Agnès Panier-Runacher.

Mes chers adhérents, je reste personnellement à votre entière disposition pour échanger, partager ou tout simplement vous écouter dans ce moment difficile.

Pensant bien à vous

Frédéric
Président UMIH 44
fredericdeboulois@gmail.com
06.08.48.08.51



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Le coronavirus : les mesures d’accompagnement

Posté par : Président UMIH 44, 21/03/2020


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