La députée Pascale Boyer annonce le report de l’échéance de paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour les hôtels, les cafés, les restaurants et les salles de sport affectés par la crise
L’échéance déclarative et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public due au mois d’avril par les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration et également les salles de sport a été reportée de trois mois.
Les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020 peuvent directement appliquer une minoration de 25 % de leur contribution à l’audiovisuel public. Les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les villages de vacances, les refuges de montagne, les habitations légères, les résidences mobiles de loisir et les terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir) sont également bénéficiaire de cette mesure.
Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, avait adressé aux Ministres concernés de multiples courriers, des questions écrites et avait déposé plusieurs amendements aussi bien dans les différents projets loi de finances rectificatifs 2020 que dans le projet de loi de finances 2021.
Posté par : lesannoncechr.com le 19/04/2021 573 vue(s)
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