Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?Chèques-cadeaux : Exonérés jusqu’à 195 € par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
Cagnottes culturelles : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
Titres-restaurant, chèques vacances, CESU préfinancés : Déjà exonérés sous conditions.
L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.
Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.
Les Activités Sociales et Culturelles sont généralement attribuées par les employeurs au sein des petites et moyennes entreprises. Dans les effectifs de moins de 11 salariés, l’absence d’obligation de créer un CSE peut sembler une contrainte pour proposer des bons plans dédiés aux employés, mais il s’agit au contraire d’une opportunité pour structurer un système sur mesure.
Grâce à des plateformes avantages externalisées, les dirigeants peuvent mettre à disposition de leurs collaborateurs des offres dignes des plus grandes entreprises : chèques cadeaux, vacances, billetterie à tarif réduit, etc. Parmi ces avantages, la subvention se présente comme un excellent outil pour agir sur le pouvoir d’achat des salariés, en leur proposant des produits ou des services à moindre coût grâce à une prise en charge partielle de leur montant par l’employeur.
Les structures employant entre 11 et 50 salariés, bien qu’elles aient un CSE, ne disposent pas toujours d’un budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC), ce qui rend la contribution directe de l’employeur indispensable. Ce financement peut se traduire par :
Des subventions pour des activités sociales et sportives.
Des chèques cadeaux.
Des tickets restaurant.
La participation à la mutuelle au-delà des 50 % obligatoires.
La prise en charge des frais de transport.
Certaines de ces aides étant exonérées de charges sociales sous conditions.
Même dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est tout à fait possible de mettre en place des offres adaptées aux besoins des salariés. Ces solutions, souvent flexibles et simples à gérer, permettent d’améliorer le bien-être des employés, de renforcer leur fidélité et d’attirer de nouveaux talents.
Dans les très petites entreprises, l’employeur peut directement allouer des fonds pour financer des ASC. Ce financement, souvent exonéré de charges sociales dans la limite des plafonds fixés par l’URSSAF, permet d’offrir des prestations attractives tout en maîtrisant les coûts :
Chèques cadeaux : Distribués lors d’événements comme Noël ou les anniversaires d’ancienneté.
Tickets restaurant : Participation au financement des repas.
Activités sportives : Prise en charge partielle ou totale d’abonnements à des clubs de sport ou de fitness.
Billetterie à tarif réduit : Spectacles, cinéma, parcs d’attractions, musées, etc.
Subventions vacances : Aide pour financer les séjours des salariés et de leurs familles.
Les plateformes avantages comme BonsPlansRemises sont des solutions clé en main idéales pour les entreprises à faibles effectifs. Ces outils simplifient la gestion de la billetterie, des séjours, des chèques cadeaux ou encore la subvention, et donnent accès à des bons plans négociés à des tarifs préférentiels.
En confiant la gestion des avantages sociaux à un prestataire, l’entreprise peut se concentrer sur son cœur de métier, grâce à un gain de temps considérable.
De plus, BonsPlansRemises propose des solutions sur mesure adaptées aux budgets des TPE et PME, incluant :
Chèques cadeaux.
Billetterie à tarifs réduits.
Subventions.
Séjours.
Presse.
Loisirs à la maison.
Grâce à une plateforme intuitive et un service client réactif, vous bénéficiez de conseils pour optimiser vos investissements.
Dans une entreprise ne disposant pas d’un Comité Social et Économique (CSE), leur financement repose directement sur l’employeur. Ce financement peut prendre différentes formes et bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, ce qui le rend plus accessible même pour les petites structures.
Pour les très petites entreprises dépourvues de CSE, c’est l’employeur qui assume l’intégralité du financement des subventions destinées aux salariés. Cette prise en charge se traduit par :
Des fonds propres de l’entreprise : Ces fonds sont directement mobilisés pour offrir des produits spécifiques, comme des chèques cadeaux, des tickets restaurant ou des subventions pour des activités sportives et culturelles.
Des remises ponctuelles : L’employeur peut décider d’accorder des subventions sur des événements précis, tels que les fêtes de fin d’année, des anniversaires professionnels ou des projets liés au bien-être des salariés (par exemple, des activités de team building).
Les subventions pour les activités sociales et culturelles peuvent être exonérées de charges sociales sous certaines conditions définies par l’URSSAF. Cela permet aux entreprises de limiter les coûts tout en maximisant l’impact des ASC pour les salariés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place des avantages sociaux dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter !
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Posté par : BonsPlansConsultants.com le 08/03/2025 155 vue(s)
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