Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer.
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires.
Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.
Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes
Pour accéder aux détails de ces mesures consultez le communiqué de presse [PDF ; 84 Ko]
Posté par : economie.gouv.fr le 28/04/2020 557 vue(s)
Poster un commentaire (Vous devez être enregistré et connecté pour poster un commentaire)
Comment utiliser le blog CHR
Si vous souhaitez interagir avec les articles sur ce blog, vous devez vous connecter sur
votre compte ou créer un compte. Connexion - Inscription
Pour déposer des Articles, des communiqués, des questions : veuillez effectuer votre
demande sur ce formulaire
Les Articles, communiqués, posts (messages) que vous déposez sont visibles sans
abonnement, et indexé sur les moteurs de recherche Google, Bing, Yahoo, Etc...
Nos services pour les CHR les Cafés, Hôtels, restaurants. Et pour les Exploitants, les Salariés, les Candidats en hôtellerie et restauration
Espace pour les fournisseurs CHR. Cafés, Hôtels et Hestaurants. Fournisseurs en hôtellerie restauration. Matériel, agencement, équipement pro CHR.
