Annuaire LesAnnoncesCHR.com
Le site LesAnnoncesCHR.com est édité par :
Canal Phénix
SAS
Siège social : 350 cemin du pre neuf 38350 LA MURE
Email : contact@canalphenix.com
(ci-après « l’Éditeur »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Éditeur et tout professionnel souscrivant un service de référencement sur le site LesAnnoncesCHR.com.
Les services sont exclusivement destinés à des professionnels (B2B).
Toute souscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services de référencement proposés par LesAnnoncesCHR.com aux professionnels du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants).
Le référencement payant comprend la création et la mise en ligne d’une fiche professionnelle pouvant inclure :
Nom de l’établissement
Description de l’activité
Coordonnées (téléphone, email)
Lien vers site internet
Informations commerciales
Le référencement gratuit permet la publication d’une fiche simplifiée sans :
lien vers site internet
numéro de téléphone
adresse email
Ce référencement a un caractère informatif.
Le référencement payant est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne effective de la fiche.
À l’issue de la période initiale, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 7.
Le renouvellement de l’abonnement intervient aux conditions tarifaires en vigueur au jour du renouvellement, telles que portées à la connaissance du client conformément à l’article 8.1.
La souscription vaut acceptation expresse du principe de tacite reconduction.
Le client peut dénoncer le renouvellement de son abonnement sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois avant la date d’échéance annuelle.
La résiliation doit impérativement être :
adressée par email
envoyée à : contact@canalphenix.com
accompagnée de l’identification précise de l’établissement concerné
Toute demande hors délai entraînera le renouvellement automatique pour une nouvelle période annuelle.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une période entamée.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prestations sont payables d’avance et constituent une prestation de visibilité immédiatement accessible.
Les sommes versées ne sont pas remboursables.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des coûts, des services ou des conditions économiques.
Toute modification tarifaire n’est applicable qu’à compter du renouvellement de l’abonnement et ne s’applique jamais à la période en cours.
Le client sera informé individuellement par email, à l’adresse communiquée lors de la souscription, de toute évolution tarifaire dans un délai raisonnable avant la date d’échéance annuelle.
Cette information précisera les nouveaux tarifs applicables.
En cas de refus des nouveaux tarifs, le client pourra dénoncer le renouvellement conformément à l’article 7.
À défaut de résiliation dans les délais, le renouvellement vaut acceptation expresse des nouveaux tarifs, lesquels deviennent pleinement opposables.
Le client est responsable de la validité et de la mise à jour de son adresse email.
Le client peut demander l’actualisation de sa fiche à tout moment pendant la durée de l’abonnement, sans surcoût.
Le professionnel peut demander la suppression de sa fiche gratuite à tout moment.
Toute demande d’actualisation d’une fiche gratuite implique l’adhésion préalable à un service de référencement payant.
Le client est seul responsable des informations communiquées à l’Éditeur.
Il garantit leur exactitude, leur conformité légale et leur mise à jour.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes fournies par le client.
Les données collectées (coordonnées professionnelles, informations d’établissement) sont nécessaires à la fourniture des services.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre contractuel
Elles ne sont ni vendues ni cédées
Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et selon les obligations légales applicables
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en adressant une demande à :
contact@canalphenix.com
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.
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